La liste des types
de chiens
relevant des catégories 1 et 2 figure dans un
arrêté du 27 avril 1999, signé
conjointement par le
ministre de l'intérieur et le ministre chargé de
l'agriculture.
Définition
: Chiens de premières catégorie
- Les chiens
dénommés "Pitbulls" : il
s'agit des chiens dont les caractéristiques morphologiques
peuvent être rapprochées de celles de la race
American
Staffordshire Terrier, sans être inscrits au LOF.
- Les chiens
dénommés "Boerbulls" : il
s'agit des chiens dont les caractéristiques morphologiques
peuvent être rapprochées de celles de la race
Mastiff, sans
être inscrits au LOF.
- Les chiens de "type Tosa" : il
s'agit des chiens dont les caractéristiques morphologiques
peuvent être rapprochées de celles de la race
Tosa, sans
être inscrits au LOF.
Définition
: Chiens de deuxième catégorie
- Les chiens appartenants aurx races
suivantes et inscrits au LOF
- Race
Staffordshire terrier
- Race
American Staffordshire Terrier
- race
Tosa
- Race
Rottweiler
- les
chiens assimilables
à la race Rottweiller, c'est à dire les chiens
"non LOF"
dont les caractéristiques morpholiogiques se
rapprochent
de celles de la race Rottweiler
NB : la race
"staffordshire terrier" est l'ancienne dénomination de la
race "American Staffordshire terrier"
NB : S'il est
inscrit au livre
des origines, le "Staffordhire bull terrier" (appelé aussi
"Staffi") n'est pas un chien de première ou
deuxième
catégorie.
Rappel
: la loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 impose à tout
propriétaire ou détenteur d'un chien de
1ère
catégorie ou de 2ème catégorie
l'obtention d'un
permis de détention (Art.L211-14 du code rural),
délivré par le maire, en remplacement de la
déclaration en mairie en vigueur depuis la loi du 6 janvier
1999. Le permis de détention est obligatoire pour tous les
les
chiens de 1ère et 2 ème catégorie
à partir
du 31 décembre 2009 (Article 17 de la loi du 20 juin 2008).
La loi prévoit :
- l'évaluation comportementale de l'animal
(réalisée par un
vétérinaire comportementaliste)
- une attestation d'aptitude (délivrée par une
personne
agréé après une formation de 7 heures
minimum)
- le permis de détention (délivré par
le maire après les 2 étapes
précédentes)
Pour connaître la liste des vétérinaires de
haute-savoie pouvant réaliser l'avaluation comportementaliste et
la liste des personnes agréées (de Haute-Savoie)
à dispenser la formation permettant d'obtenir
l'Attestation d'Aptitude : aller sur le site de la préfecture .
NB: L'évaluation comportementaliste et la formation permettant
d'obtenir l'Attestation d'Aptitude peuvent être faites dans
son
département ou dans un autre département.